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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 20.7
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Texte complet
20.7. Le notaire accède au bulletin de vote si, après vérification par le système de vote, il est habile à voter.
Décision 2016-10-14, a. 13.
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